Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
- Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
- Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
- Rapidité : réduction des délais de paiement.
Dispositifs destinés aux TPE : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#TPE
10 questions à se poser sur son contrat et sa facture
Mise à jour régulièrement et disponible sur le site du Médiateur des entreprises dans l’onglet « Publications », voici une « checklist » composée de 10 questions abordant 4 thématiques sur le renouvellement : « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ». https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/publications-mediateur-des-entreprises. Court et synthétique, ce document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et leur importance dans le contexte actuel. Il donne aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Il fournit par ailleurs une synthèse des informations concernant les aides mises à disposition par les pouvoirs publics. Un focus sur la médiation y est enfin proposé afin d’apporter aux entreprises une solution en cas de désaccord persistant avec un fournisseur.
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