par Frédéric Cure | Juil 29, 2020 | Réglementation
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Ministère des solidarités et de la santé a pris le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 concernant le port du masque obligatoire. Depuis le 20 juillet, le...
par Frédéric Cure | Mai 12, 2020 | Réglementation
A compter du 11 mai, une attestation de déplacement est nécessaire pour tout déplacement au-delà de 100 km de son domicile. L’attestation est disponible au format papier ou numérique...
par Frédéric Cure | Mar 20, 2020 | Actualité, Réglementation
Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de COVID-19. Dispositifs mobilisables par les entreprises Bénéficier de l’aide de 1...
par Frédéric Cure | Mar 20, 2020 | Actualité, Réglementation
Simplification dans le cadre des déplacements professionnels Désormais, seul le justificatif de déplacement professionnel est nécessaire et il est valable pendant toute la durée des mesures de confinement (il n’a donc pas à être renouvelé tous les jours). Il doit être...
par Frédéric Cure | Mar 12, 2020 | Artisanat, Réglementation
Simplification administrative, chefs d’entreprise, selon vous, quels courriers et formulaires administratifs devraient être simplifiés ? Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans...
par Frédéric Cure | Fév 5, 2020 | Entreprise, Réglementation
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Entreprises et salariés, découvrez plus en détails...
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