Le Contrat d’Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui associe une formation dispensée dans une entreprise et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
Sauf dérogation, la date de début du contrat ne peut être antérieure ou postérieure de plus de 3 mois au début du cycle que doit suivre l’apprenti au centre de formation.
Le Contrat d’Apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 26 ans (sauf dérogation).
En général, le temps de formation en CFA est de 400 heures par an (niveau 5), soit environ 1 semaine en CFA pour 3 semaines en entreprise.
Un contrat d’apprentissage doit être signé avant l’embauche
Une fois signé, le contrat doit être visé par le Centre de Formation des Apprentis et les services d’enregistrement; la Chambre de Métiers et de l’Artisanat fera le lien.
Fin du contrat
Durant les 2 premiers mois, le contrat peut être résilié par l’apprenti ou par l’employeur. Passé ce délai, l’accord des deux parties est nécessaire. À défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le Conseil des Prud’hommes !
En cas de difficultés, pour un premier conseil, prendre contact avec :
Le Centre d’Aide à la Décision (CAD) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, service à la disposition de l’apprenti et du Maître d’Apprentissage (05.65.35.13.55).
Les recours en cas de persistance du désaccord
- pour les problèmes liés à la formation : l’inspecteur de l’apprentissage
- pour les problèmes d’horaire, d’hygiène et de sécurité, de salaire et de congés : l’inspecteur du travail