Données publiques

Marchés Publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Articles 1 à 3 (préliminaire)