Développement des Entreprises Artisanales

Hygiène et sécurité ERP

Contactez notre technicien Fabrice Mergel – F.mergel@cm-cahors.fr – 05.65.35.13.55 – 06.70.19.84.83

Sécurité du travail

L’évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef d’entreprise. Le Décret du 5 Novembre 2001 oblige tout employeur à l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. La gestion et l’organisation de la sécurité des salariés mais aussi du chef d’entreprise font partie d’une problématique essentielle de l’entreprise et constitue aussi l’un des principaux leviers de progrès économique dans l’entreprise. Nos actions:

  • Assistance à la conception du Document Unique,
  • Information règlementaire,
  • Formation/Action à l’Evaluation des risques professionnels cf catalogue de formation
  • Assistance individuelle dans les démarches de progrès et d’amélioration des conditions de travail.

FORMATION ÉVALUATION DES RISQUES

Objectif de la formation :

  • Informer les chefs d’entreprises sur la réglementation : sécurité du travail, prévention des risques,
  • Former et assister la personne ressource à la méthodologie d’évaluation des risques professionnels et au management de la sécurité en entreprise.

Financement:

  • Prise en charge possible par le Fond action Formation.

Lieu de la formation:

  • À définir en fonction des demandes (Cahors, St Céré, Labastide Murat).

Contact:

  • Le service formation ou le chargé de mission environnement.

Le plus:

  • Possibilité de formation /action.

Formation collective (2 jours) et in situ de 1/2 j dans l’entreprise artisanale afin de formaliser le Document Unique.

Information importante concernant le Service Sécurité Sanitaire des Aliments de la DDETSPP 46 (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et Protection des populations) alias anciennement les Services vétérinaires

Depuis le 1er janvier 2024, la réalisation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les établissements de remise directe a été déléguée à des organismes tiers qui œuvrent pour le compte de l’État. Ainsi, en Occitanie, la délégation est assurée par la société APAVE EXPLOITATION FRANCE.

En 2024, plus de 9000 inspections ont ainsi été déléguées au sein de la région OCCITANIE, avec une répartition sur différents types d’activité et d’établissement (restauration commerciale, métiers de bouche, GMS, marchés et foires, …).

Pour le Lot, ce sont environ 250 contrôles qui sont prévus annuellement depuis 2024 (contre 60/an antérieurement).

A noter que le délégataire applique la même méthodologie de contrôles que les agents de l’État. De même, des suites adaptées administratives sont appliquées en fonction de l’évaluation des inspections conduites par le délégataire. Toute décision administrative : mises en demeure, suspension d’activité, fermeture et les mesures pénales qui découlent de ces inspections émaneront de la DDETSPP 46.

Il est important de pouvoir vous accompagner, alors n’hésitez pas à nous solliciter pour :

  • Etablir un état des lieux des locaux et des installations existantes de manière préventive (avant un contrôle)  ou dans le cadre d’une transmission d’entreprise pour le notaire.
  • Définir les aménagements nécessaires selon les règles hygiène en vigueur
  • Déposer les demandes d’agrément CE, les autorisations administratives
  • Mettre en place de bonnes pratiques d’hygiène
  • Suivre les formations obligatoires à l’Hygiène et à la démarche HACCP (14H)

Sont concernés tous les établissements qui reçoivent du public ( restaurant, salon de coiffure, d’esthétique, garages, etc) .

Tout ERP doit être connu des services de la préfecture

Si votre établissement y figure : si non il n’est pas connu comme ERP et vous aurez à formaliser une Notice sécurité préalable à la demande accessibilité.
Le dossier ERP est jugé sur la reconnaissance en qualité d’ERP (notice Sécurité) ET sur le dossier accessibilité (notice accessibilité  / attestation)

Accessibilité :
 Que dois je faire ? vous pouvez nous consulter pour faire un point avec notre tecHnicien sur votre dossier accessibilité

Des dérogations peuvent éventuellement être demandées dans le cadre de bâtis existants, mais elles doivent être justifiées et des mesures de substituions doivent être envisagées

Nos actions:

  • Diagnostic Accessibilité lors de cession/reprise,
  • Formation (nous consulter)
  • Conseil et assistance individuelle en matière d’hygiène des aliments,
  • Médiation avec les services de l’état.