Développement des Entreprises Artisanales
Hygiène et sécurité ERP
Contactez notre technicien Fabrice Mergel – F.mergel@cm-cahors.fr – 05.65.35.13.55 – 06.70.19.84.83
- ÉVALUATION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE
- SPÉCIFICITÉ POUR LES MÉTIERS DE BOUCHE
- ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Sécurité du travail
L’évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef d’entreprise. Le Décret du 5 Novembre 2001 oblige tout employeur à l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. La gestion et l’organisation de la sécurité des salariés mais aussi du chef d’entreprise font partie d’une problématique essentielle de l’entreprise et constitue aussi l’un des principaux leviers de progrès économique dans l’entreprise. Nos actions:
- Assistance à la conception du Document Unique,
- Information règlementaire,
- Formation/Action à l’Evaluation des risques professionnels cf catalogue de formation
- Assistance individuelle dans les démarches de progrès et d’amélioration des conditions de travail.
FORMATION ÉVALUATION DES RISQUES
Objectif de la formation :
- Informer les chefs d’entreprises sur la réglementation : sécurité du travail, prévention des risques,
- Former et assister la personne ressource à la méthodologie d’évaluation des risques professionnels et au management de la sécurité en entreprise.
Financement:
- Prise en charge possible par le Fond action Formation.
Lieu de la formation:
- À définir en fonction des demandes (Cahors, St Céré, Labastide Murat).
Contact:
- Le service formation ou le chargé de mission environnement.
Le plus:
- Possibilité de formation /action.
Information importante concernant le Service Sécurité Sanitaire des Aliments de la DDETSPP 46 (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et Protection des populations) alias anciennement les Services vétérinaires
Depuis le 1er janvier 2024, la réalisation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les établissements de remise directe a été déléguée à des organismes tiers qui œuvrent pour le compte de l’État. Ainsi, en Occitanie, la délégation est assurée par la société APAVE EXPLOITATION FRANCE.
En 2024, plus de 9000 inspections ont ainsi été déléguées au sein de la région OCCITANIE, avec une répartition sur différents types d’activité et d’établissement (restauration commerciale, métiers de bouche, GMS, marchés et foires, …).
Pour le Lot, ce sont environ 250 contrôles qui sont prévus annuellement depuis 2024 (contre 60/an antérieurement).
A noter que le délégataire applique la même méthodologie de contrôles que les agents de l’État. De même, des suites adaptées administratives sont appliquées en fonction de l’évaluation des inspections conduites par le délégataire. Toute décision administrative : mises en demeure, suspension d’activité, fermeture et les mesures pénales qui découlent de ces inspections émaneront de la DDETSPP 46.
Il est important de pouvoir vous accompagner, alors n’hésitez pas à nous solliciter pour :
- Etablir un état des lieux des locaux et des installations existantes de manière préventive (avant un contrôle) ou dans le cadre d’une transmission d’entreprise pour le notaire.
- Définir les aménagements nécessaires selon les règles hygiène en vigueur
- Déposer les demandes d’agrément CE, les autorisations administratives
- Mettre en place de bonnes pratiques d’hygiène
- Suivre les formations obligatoires à l’Hygiène et à la démarche HACCP (14H)
La Loi Handicap du 11 Février 2005 établit le principe « D’ACCÈS À TOUS POUR TOUT ».
Sont concernés tous les établissements qui reçoivent du public (ERP): Restaurants, salons de coiffure, d’esthétique, garages, …
Tout ERP doit être identifié par les services de la préfecture. Si votre établissement ne l’est pas, vous devez formaliser une Notice sécurité préalable à la demande accessibilité.
Le dossier ERP sera jugé sur la notice Sécurité et le dossier accessibilité (notice accessibilité / attestation)
Vous souhaitez mettre en conformité vos locaux, établir un état des lieux de votre entreprise vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes handicapées? Vous reprenez des locaux et vous souhaitez savoir s’ils sont accessibles ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot vous accompagne.
Nos actions:
- Diagnostic accessibilité ,
- Formation
- Conseil et assistance et aide au montage de dossier
- Médiation
Bon à savoir: Le Fonds Territorial d’Accessibilité une aide de l’État pour financer les travaux et équipements visant à rendre accessibles les petits établissements recevant du public.
Cette aide est destinée aux :
- Petits établissements recevant du public (ERP), tels que les magasins alimentaires, restaurants, salons de coiffure ou d’esthétique, commerces, etc.
- Très petites entreprises (TPE) exploitant ces ERP
- ERP créés avant le 20 septembre 2023
Cette subvention peut couvrir 50 % des coûts des travaux et équipements nécessaires à la mise en accessibilité, avec un plafond de 20000 euros. Elle peut également financer un diagnostic d’accessibilité préalable aux travaux.
Pour bénéficier du Fonds Territorial d’Accessibilité, les ERP doivent soumettre leur demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice : ASP – Fonds Territorial Accessibilité
Accompagnement par votre CMA en deux étapes
1. Diagnostic accessibilité : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) propose un diagnostic pour identifier les travaux et actions nécessaires à la mise en conformité. Ce diagnostic peut être pris en charge à 50 % par le Fonds Territorial d’Accessibilité.
2. Dossier de demande d’aide : la CMA vous assiste dans la constitution du dossier de demande d’aide et vous accompagne tout au long du processus de financement.